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Charte / Projet associatif / statuts

Statuts révisés en 2017

APROVEL / STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU VELO (A.PRO.VEL)

Article2 :

L’association a pour objet de promouvoir et de protéger la pratique du vélo comme moyen de déplacement à part entière, en complémentarité avec d’autres modes de transports alternatif à la voiture (TC, Piétons…) ainsi que d’œuvrer à la réalisation du Schéma Régional de Véloroutes et Voies Vertes et à la création d’itinéraires cyclables dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 3 :

Le siège social est fixé à SALON de Provence, 13300 Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifié par l’assemblée générale

Article 4 :

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur

  • Membres adhérents

Article 5 :

Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées

Article 6 :

Les membres :

  • sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

  • Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations

  • Les subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales et tout autre partenaire financier agréé par le Conseil d’Administration

  • toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 :

Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil de 9 à 15 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président et s’il y a lieu, un vice-président

  • Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.

  • Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Le président ne peut excéder 2 mandats consécutifs.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association après autorisation du Conseil d’Administration.

Article 10 :

Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout membre de l’association peut participer avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’assemblée délibère sur les orientations à venir

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant. Seules, les questions portées à l’ordre du jour pourront être traitées, sauf accord express des membres du bureau.

Article 12 :

Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13 ;

Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

Article 14 :

Dissolution : en cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret de 16 août 1901

 

Statuts modifiés en février 2017, ratifiés par l’AG extraordinaire du 10 février 2017

Le président : Gil DOAT La secrétaire : Isabelle DELVART

 

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